Le lotissement du Petit Rambouillet est situé sur la commune de Léognan (33850). Il est le plus ancien lotissement de la commune. Les travaux ont débuté au cours de l'année 1970.
Le lotissement répond à un cahier des charges précis et un règlement qui lui est propre et toujours en vigueur.
En outre, il existe une Association Syndicale Libre Du Petit Rambouillet, dont Mr Iché est le président.
Le lotissement se trouve en zone UC, selon le Plan Local d'Urbanisme de 2009, et répond donc aux règles d'urbanisme définies dans le cahier des charges révisé en 2009.
Le mardi 10 mai 2023 à 21 heures,
Mesdames et Messieurs les co-propriétaires du lotissement du Petit Rambouillet à Léognan (33850) se sont réunis au Petit Salon des Halles de Gascogne à Léognan
sur convocation qui leur avait été adressée.
La présente assemblée est présidée par le président en exercice Monsieur Christian
ICHE assisté de Madame Francoise MAZUET, trésorière, et de Madame Jocelyne
ICHE secrétaire.
La feuille de présence est certifiée sincére et véritable et les pouvoirs des membres
représentés vérifiés.
Le nombre des présents et représentés est de 28, ce qui est supérieur au quorum
exigé soit 21.
L’Association est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur les questions à l'ordre ...
